Conditions générales de vente

Licence d’exploitation CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR Designer Studio /Wp2print®
IMPORTANT ! À LIRE ATTENTIVEMENT
Avant de lire les articles ci-dessous, veuillez prendre note des termes préliminaires suivants, lesquels termes utilisent certaines des définitions figurant à l’article 1 ci-dessous : Acceptation du présent contrat : Ce contrat de licence constitue une convention valide qui lie les parties DARIUS® et vous, en tant qu’utilisateur, quant à l’utilisation de Designer Studio /Wp2print®. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que ce contrat couvre toute votre utilisation de Designer Studio /Wp2print®, que ce soit par vous ou par des tiers. De plus, en continuant d’utiliser Designer Studio /Wp2print®, vous vous engagez à respecter les dispositions qu’il contient et celles de ses versions ultérieures. Signatures et contrats électroniques : Vous reconnaissez et vous acceptez qu’en utilisant les login et mots de passe fournis par DARIUS® ou en cliquant sur des boutons ou liens similaires tels que désignés par DARIUS® pour marquer votre approbation d’un texte quelconque ci dessus et/ou pour vous permettre d’utiliser Designer Studio /Wp2print®, vous acceptez un contrat vous imposant une obligation juridique. Par les présentes, vous acceptez l’utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ou passer des commandes ainsi que pour la transmission de notifications, directives et enregistrements de transactions initialisées ou effectuées à l’aide de Designer Studio / Wp2print®. De plus, conformément aux lois en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits ou obligations dont vous pourriez jouir en vertu d’autres lois ou réglementations imposant une signature manuscrite originale (non électronique), ou la transmission ou la conservation d’enregistrements non électroniques. DARIUS permet l’utilisation de Designer Studio /Wp2print® à distance, ainsi que l’hébergement des données du Client sous forme de services applicatifs externalisés et sécurisés (ASP, Application Service Provider). L’utilisation à distance de Designer Studio /Wp2print® permet, via un portail internet, notamment : la gestion commerciale des commandes client; la création de produits standardisés selon le catalogue du Client ; l’émission de devis personnalisés ; l’émission de bons de commande ; la gestion des droits d’accès à Designer Studio /Wp2print®.  Le Client souhaite souscrire à l’utilisation, en mode ASP, de Designer Studio /Wp2print®. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous, avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante. « Contrat » désigne les présentes, leurs Annexes et leurs avenants éventuels. « Progiciel » désigne le progiciel « Designer Studio /Wp2print® » commercialisé par DARIUS et ayant pour fonction l’aide à la vente des imprimeurs, par la gestion des flux de la relation commerciale. « Service ASP » désigne la prestation de DARIUS® comportant (a) la licence d’utilisation du Progiciel par le Client via le réseau internet, (b) l’hébergement des données du Client traitées par le Progiciel, (c) l’hébergement du Progiciel et (d) la maintenance du Progiciel. « Documentation » désigne les documents remis par DARIUS® au Client décrivant les fonctionnalités du Service ASP et du Progiciel. « Anomalie » désigne tout défaut d’exécution imputable au Progiciel et reproductible en présence de DARIUS®, se traduisant par des résultats non conformes aux fonctionnalités décrites dans la Documentation. Une Anomalie est « Bloquante » si elle rend totalement impossible l’utilisation du Service ASP ou d’une fonctionnalité essentielle du Service ASP. Une Anomalie « Non bloquante » constitue tout Anomalie autre qu’une Anomalie Bloquante qui empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités secondaires du Service ASP.  « Mise à Jour » désigne les versions du Progiciel intégrant (a) les solutions apportées par Print Science® aux dysfonctionnements éventuels rencontrés par le Client et (b) les évolutions des fonctionnalités existantes du Service ASP requises par la législation applicable. « Nouvelles Versions » désigne (a) l’ensemble des Mises à Jour apportées par Print Science® depuis les précédentes versions du Progiciel et (b) toute modification substantielle du Progiciel à l’initiative de Print Science® ou sur demande du Client. Il est précisé qu’une Nouvelle Version peut modifier et/ou supprimer certaines fonctionnalités mineures de la Version précédente.

OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles DARIUS® assure ou fait assurer le Service ASP au bénéfice du Client.

DUREE DU CONTRAT
Ce Contrat prend effet au premier des termes suivant : date de la signature du contrat par les
Parties ou date du règlement total ou date du premier règlement partiel de la facture d’abonnement pour la durée définie à l’Annexe 1.

Obligations des parties
Obligations de DARIUS®
DARIUS® s’engage à fournir le Service ASP conformément aux règles usuelles de l’art et de la technique en usage dans sa profession. Il est expressément convenu entre les Parties que DARIUS® est à cet égard tenu par une obligation de moyens.
Obligations du Client
Le Client s’engage à prévenir DARIUS®, sans délai et si nécessaire par écrit, de toute difficulté susceptible de compromettre l’exécution du Contrat, respecter les délais et les modalités de remise des données et vérifier que les données fournies sont exactes et complètes.
Il appartient au Client de procéder à toute déclaration et autorisation légale, réglementaire ou administrative nécessaire à l’utilisation du Service ASP, et notamment de respecter la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 6 août 2004. Le Client garantit, ainsi, la licéité des données et fichiers traitées par Print Science® et dégage DARIUS® de toute vérification à ce sujet.

SERVICE ASP
Licence d’utilisation du Progiciel, DARIUS® concède au Client un droit non exclusif et non transférable d’utilisation à distance du Progiciel pendant toute la durée du Contrat.
Le Client ne pourra utiliser le Progiciel que pour la gestion commerciale de ses clients et prospects, et ne pourra en aucun cas mettre à disposition d’un quelconque tiers le Progiciel, même à titre gracieux. A titre d’exception, le Client peut autoriser, sous sa propre responsabilité, ses propres clients dont les coordonnées figurent dans le fichier, à accéder au Service ASP, et notamment à faire des devis et à passer des commandes. Hébergement du Progiciel et des données traitées par le Progiciel DARIUS® met à la disposition du Client une infrastructure technique située dans le centre informatique sécurisé de la société mentionnée à l’Annexe 1 du Contrat, permettant :
l’hébergement du Progiciel; la sauvegarde des données appartenant au Client et aux utilisateurs finaux, ainsi que leur exploitation par le Client et le Client Final. Le Client reste seul responsable des données et fichiers traités par le Service ASP, et notamment des données, instructions, procédures et programmes du Client et des utilisateurs finaux, ainsi que des résultats obtenus par l’utilisation du Progiciel.
DARIUS® ne peut apporter au Client plus de garanties que celles consenties à DARIUS® par le prestataire technique d’hébergement mentionné à l’Annexe 1 du Contrat.

Accès au Service ASP
L’accès effectif au Service ASP requiert impérativement une Commande Initiale, dans les conditions définies à l’Annexe 1 du Contrat.

Connexion au Service ASP
L’utilisation du Service ASP n’est autorisée qu’à condition d’utiliser l’identifiant et le mot de passe correspondant, tels que transmis au Client après avoir effectué la Commande Initiale.
L’identifiant et le mot de passe sont temporaires, personnels, incessibles et doivent rester strictement confidentiels. Toute connexion au Service ASP utilisant les identifiants et mots de passe du Client est réputée avoir été effectuée par le Client. En cas d’utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon du Service ASP, DARIUS® se réserve le droit d’interrompre
l’accès au Service ASP après information préalable du Client et en l’absence de changement de situation après cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de l’information.

Fonctionnalités du service asp
Gestion commerciale des clients et prospects
Le Progiciel permet au Client de gérer les dossiers de ses clients et de ses prospects et d’organiser des campagnes de promotions selon les données qu’il a entrées dans le Progiciel.
Création et mise en ligne de produits standardisés. Le Progiciel permet de mettre en ligne des produits spécifiquement créés par le Client. La création du produit standardisé inclus le paramétrage du Progiciel, afin de permettre son utilisation. Ce produit standard pourra notamment intégrer la marque, le modèle, les consommables et les supports d’impression
du Client, étant entendu que la forme et le contenu du produit standard est sous la seule responsabilité du Client.

Émission et gestion de devis personnalisés
Le Progiciel permet l’émission et la gestion de devis personnalisés selon les critères définis par le Client et disponibles sur le Progiciel, tels que la prise en compte des prix du transport des produits livrés.

Émission de bons de commande et de livraison
Le Progiciel permet l’émission et la gestion des bons de commande.
Le Client Final pourra passer des commandes auprès du Client en ayant accès au Service ASP, dans les conditions définies aux articles du Contrat.

Gestion des droits d’accès au Service ASP
Le Client peut obtenir auprès de DARIUS® un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe pour l’accès au Service ASP.
Le Client s’engage à ce que le nouvel identifiant et mot de passe soit utilisé conformément aux conditions définies à l’article du Contrat, et reste responsable de leur utilisation.
maintenance du service ASP.

Maintenance
DARIUS® se réserve seule le droit d’assurer ou de faire assurer la maintenance du Service ASP et du Progiciel. Pour toute difficulté d’utilisation du Service ASP ou du Progiciel, le Client s’engage à en informer en premier lieu DARIUS®, l’action par le client de corriger/adapter ou de faire corriger/adapter le Service ASP ou le Progiciel par un tiers engage l’entière responsabilité du Client et dégage DARIUS® de toutes responsabilités.
Le Client s’engage à collaborer avec DARIUS®, ou tout tiers qu’elle se substituera, afin de faciliter la maintenance du Service ASP ou du Progiciel et, plus particulièrement, à :
désigner un interlocuteur unique et privilégié auprès de DARIUS®, coordonnateur des demandes de maintenance et responsable de la mise en oeuvre des instructions de DARIUS® et de la collaboration du Client. Cet interlocuteur aura été préalablement formé à l’utilisation du Service ASP et du Progiciel et centralisera les demandes de maintenance en
décrivant avec précision l’Anomalie rencontrée et les conditions de leur survenance ;
assurer aux utilisateurs du Service ASP ou du Progiciel un niveau de compétence et de formation permettant une utilisation du Service ASP ou du Progiciel conforme à la Documentation associée ; fournir toute information de nature à faciliter la recherche des causes d’une Anomalie ; fournir et rappeler, à chaque intervention de DARIUS® ou de tout tiers qu’il se substituera, les procédures spécifiques (sécurité, normes d’exploitation…) du Client en vigueur ;

Maintenance évolutive
La maintenance évolutive du Service ASP ou du Progiciel comprend :
la Mise à Jour du Service ASP ou du Progiciel ;
la Nouvelle Version du Service ASP ou du Progiciel, étant entendu que l’utilisation de cette Nouvelle Version pourra donner lieu à la révision des prix d’utilisation du Service ASP selon les termes et conditions prévus à l’article « Conditions financières ».
Une Mise à Jour ou une Nouvelle Version peut comprendre la mise à jour éventuelle de la Documentation du ServiceASP.
Les Mises à Jour et Nouvelles Versions du Service ASP ou du Progiciel peuvent nécessiter des mises à niveau dusystème informatique du Client, entraîner une indisponibilité temporaire du Service ASP et/ou une incompatibilitéavec certains logiciels du Client.

Maintenance corrective
En cas d’Anomalie du Service ASP, DARIUS® assistera le Client d’abord par courrier électronique puis par téléphone, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, aux heures d’ouverture et dans les termes et conditions définies à l’Annexe 1. DARIUS® s’engage à répondre au Client dans un délai de un (1) jour ouvré. Pour bénéficier de la télémaintenance, le Client devra se doter au préalable des éléments techniques nécessaires, tels que définis dans la Documentation du Service ASP. À compter de la réception par DARIUS® du signalement d’une Anomalie, DARIUS® s’engage à fournir pour : les Anomalies Bloquantes, une solution de contournement dans les quatre (4) jours ouvrés ; les Anomalies Non bloquantes, une solution de contournement dans les trente (30) jours ouvrés. Les prestations de maintenance corrective ne sont pas dues par DARIUS® en cas : de manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat, notamment si le Service ASP ou le Progiciel a fait l’objet d’une utilisation ou modification sans l’autorisation expresse de DARIUS® ou n’est pas utilisé conformément
aux recommandations ou instructions de celle-ci ; d’implantation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec le Service ASP ; et plus généralement en cas de difficultés ou Anomalies n’étant pas directement imputables au Service ASP ou au Progiciel. Dans ce cas, la responsabilité de DARIUS® ne pourra pas être engagée, et toute intervention de DARIUS®, ou de tout tiers qu’elle se serait substituée, donnera lieu à une facturation spécifique pour le temps passé selon le tarif en vigueur à la date de l’intervention et pour les éventuels frais engagés.

services supplémentaires
Formation du Client
Sur demande du Client, DARIUS® propose sur le site du Client et pour un groupe de 3 personnes maximum, une session de formation à l’utilisation du Service ASP selon le tarif en vigueur. Le Client et DARIUS® conviennent d’un commun accord la date de la session de formation.
Paramétrage de matériel informatique
Sur demande du Client, DARIUS® propose le paramétrage du matériel informatique du Client selon le tarif en vigueur et à la date convenue d’un commun accord.

Développement de fonctions spécifiques du Service ASP
Sur demande du Client, DARIUS® pourra développer des fonctions spécifiques du Service ASP, tel que par exemple :
la personnalisation du portail d’accueil du Service ASP ; l’adaptation du Service ASP à d’autres systèmes d’exploitation informatique du Client ; le développement de nouvelles fonctionnalités du Service ASP ; et la modification des fonctionnalités existantes du Service ASP. Après l’analyse technique et fonctionnelle de la demande du Client, DARIUS® établira un devis indiquant le délai et le coût de réalisation du développement spécifique du Service ASP.

Contrôle des prestations :
Tout document, résultat de traitement, service ou autres adressés par DARIUS® au Client au titre de l’exécution du contrat doit être approuvé par le Client dans un délai de sept (7) jours calendaires. A défaut de contestation par écrit dans les sept (7) jours calendaires de leur réception, le Client est réputé l’avoir approuvé. Le Client s’engage à les examiner avec tout le soin et la diligence requis dans les délais impartis.

conditions financières
Tarifs
Les conditions financières d’accès au Service ASP sont limitées à : la passation d’une Commande Initiale, dans les conditions de Annexe 1 du Contrat ; Les frais de télécommunications et les frais d’accès au réseau internet restent à la charge du Client. Toute fonction spécifique du Progiciel et tout service supplémentaire fourni par DARIUS® sera facturé au Client au tarif en vigueur à la date de leur fourniture et prestation, et tel que défini à titre indicatif à l’Annexe 1 du Contrat.
DARIUS® se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, et qui seront alors consultables par le Client préalablement à chaque commande en s’adressant à DARIUS®.
Tout devis émis par DARIUS® reste valable pendant une durée de un (1) mois à compter de son émission, sauf mention différentes mentionnés en Annexe 1.

Modalités de règlement
Toute facture est payable à la date de facture.
Tout retard de paiement fera courir, de plein droit, des intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de deux (2) points par mois de retard. En cas d’annulation d’une commande pour un motif non imputable à DARIUS® ou en l’absence d’utilisation de la commande passée par le Client, le paiement des sommes dues par le Client restera acquis.

propriété des données et du service asp
Propriété des données et fichiers du Client
Toutes les données et les fichiers du Client transmis à DARIUS® aux fins de l’exécution du contrat restent la pleine propriété du Client.
Le Client concède à DARIUS®, à titre non exclusif et pendant toute la durée des droits d’auteur, un droit d’utilisation, de reproduction, de modification et d’adaptation des données et des fichiers du Client transmis à DARIUS®, aux seules fins de l’exécution du Contrat.
Le Client garantit DARIUS® contre tout recours par un tiers portant sur les données et les fichiers du Client et des utilisateurs finaux transmis à DARIUS® aux fins de l’exécution du Contrat, et dégage ainsi DARIUS® de toute responsabilité quant à leur vérification.

Propriété du Service ASP
La Licence n’emporte aucune cession des droits de propriété sur le Service ASP, le Progiciel et la Documentation, comprenant notamment les technologies, algorithmes, codes informatiques, savoir-faire, secrets de fabrication, démonstrations et modélisations.
DARIUS® garantit être le titulaire des droits d’exploitation du Progiciel et de la Documentation. DARIUS® conserve le droit d’utiliser pour lui-même, ses filiales, clients ou autre tiers tout ou partie des développements et autres créations réalisés pour le Client, dans le but de poursuivre son objet social et la commercialisation du Service ASP.

réversibilité des données
Cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande du Client, DARIUS® s’engage à permettre au Client d’effectuer une copie de la version « en l’état » de ses données sauvegardées sur le Service ASP, telle que disponible lors de la demande de réversibilité. La réversibilité des données, hors cessation du Contrat, sera facturée au Client au tarif alors en vigueur. Le Client s’engage à respecter les instructions de DARIUS® nécessaires à la réversibilité des données et à leur réutilisation. Le Client dispose de dix (10) jours ouvrés à compter du jour de leur réception pour valider l’opération de réversibilité et la réutilisation des données. A défaut, le Client est réputé avoir validé la réversibilité et la réutilisation de ces données, et notamment disposer de tous les moyens nécessaires à cette fin. Il est expressément convenu entre les Parties que la réversibilité et la réutilisation des données sauvegardées sur le  Service ASP peut entraîner des contraintes techniques, financières ou juridiques imprévisibles, et peut nécessiter l’acquisition de matériel ou logiciel informatique à la charge exclusive du Client.

Garanties et exclusion
Garantie de conformité DARIUS® garantit au Client que le fonctionnement du Service ASP est conforme à sa Documentation. Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la mise en service du Service ASP, DARIUS® s’engage à faire tout son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute éventuelle non-conformité du Service ASP qui serait signalée par écrit par le Client. Pendant cette période, DARIUS® ne peut corriger l’erreur de non-conformité et offrir une solution de remplacement raisonnable, le Client pourra résilier le Contrat. Les sommes payées par le Client jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation resteront acquises.

Garantie d’éviction
DARIUS® accepte de défendre et d’indemniser le Client pour toute réclamation en contrefaçon de droit d’auteur ou de droit des marques portant sur le Service ASP, sous réserve que le Client le lui notifie immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, fasse une demande pour cette défense, lui apporte sa totale coopération et ne transige pas sans l’accord préalable et écrit de DARIUS®. Dans ce cas, DARIUS® peut choisir (a) de remplacer le Service ASP par un service ASP non contrefaisant de fonctionnalités globalement équivalentes ou supérieures en performance ou (b) de résilier le Contrat, les sommes payées par le Client jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation lui restant acquises.

Exclusion des garanties
A l’exception des garanties susmentionnées, DARIUS® n’accorde aucune autre garantie
conventionnelle, expresse ouùimplicite, en quelque domaine que ce soit. Ces garanties ne
s’appliquent pas si le Service ASP a fait l’objet d’une utilisation, combinaison ou modification non autorisée par DARIUS®. Les droits consentis au Client conformément au présent article constituent son seul et unique recours contre DARIUS®. Le Client reconnaît que les performances du Service ASP dépendent de ses aptitudes, ainsi que de celles des utilisateurs finaux, à les utiliser correctement. DARIUS® ne garantit pas que le Service ASP satisfera à toutes ses exigences, notamment de performance ou de rentabilité, que leur fonctionnement sera continu et sans erreur ou encore que le Service ASP fonctionnera systématiquement avec tout produit, matériel et/ou logiciel non fourni par DARIUS.

CONFIDENTIALITE
Tant pendant la durée du présent Contrat que cinq (5) ans après sa cessation, les données, informations et/ou documents de toute nature (commerciaux, industriels, techniques, financiers, etc.) des Parties, et notamment celles relatives aux données et fichiers du Client, aux services, activités, savoir-faire, méthodes de vente ou secrets
d’affaires, communiqués à l’occasion de leurs relations précontractuelles ou de l’exécution du Contrat, ou dont leurs salariés ou collaborateurs auraient eu connaissance, sont strictement confidentiels (ci-après dénommés les « Informations Confidentielles »), à l’exclusion de celles qui étaient notoirement et publiquement divulguées.
En conséquence, chaque Partie s’engage expressément à restituer ou détruire, dans un délai de huit (8) jours calendaires après la cessation du présent Contrat, l’ensemble de ces Informations Confidentielles. Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par la Partie divulguant à la Partie  destinataire, resteront la propriété de la Partie divulguant.

responsabilité
Le Client assume seul la responsabilité de l’utilisation du Service ASP et des fonctions du Progiciel par lui-même, ses salariés ou utilisateurs finaux. La responsabilité de DARIUS® est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client à DARIUS® pour la seule commande à l’origine du préjudice. Aucune action ne pourra être intentée à l’expiration d’une durée de six (6) mois après la survenance de l’événement à l’origine de l’action.
DARIUS® ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels préjudices indirects revendiqués, même prévisibles ou anticipés, et notamment de pertes de marchés, de manque à gagner, d’augmentation de coûts et dépenses ou d’action par un Client Final ou un tiers contre le Client.

résiliation du contrat
Le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit nécessaire, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois avant le terme de la période contractuelle en cours. En cas de manquement par le Client à ses obligations, DARIUS® pourra résilier de plein droit le Contrat, sans qu’aucune formalité* judiciaire ne soit nécessaire, trente (30) jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet. En cas de résiliation du Contrat, le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit ou à un remboursement prorata temporis des sommes dues au titre des commandes passées.
non-sollicitation de personnel
Tant pendant la durée du Contrat qu’un (1) an après sa cessation, le Client s’engage à ne pas débaucher, directement ou indirectement, un salarié de DARIUS®, quelque soit sa qualification, sauf autorisation préalable et écrite de DARIUS®

annexes
Le Contrat comporte une (1) Annexe faisant partie intégrante de celui-ci:
Annexe 1 : Conditions particulières
En cas de contradiction entre les clauses du Contrat et une Annexe, les termes de l’Annexe prévaudront. dispositions diverses Le Contrat et ses Annexes constituent l’intégralité des dispositions liant les Parties et forment un ensemble indivisible et indissociable.
Le Contrat ne peut être modifié que par un avenant signé par les Parties. Les avenants ultérieurs font partie du Contrat et sont soumis à l’ensemble des dispositions qui le régissent. Si une disposition est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause à l’avenir. DARIUS® se réserve le droit de céder ou transférer le Contrat, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable du Client. Chacune des Parties agit en son nom et pour son compte au titre du Contrat. Aucune clause du Contrat ne pourra être interprétée comme créant entre les Parties une relation d’agent commercial, de mandat, d’associés ou un lien de subordination.

Le Contrat est régi par la loi française.
Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation. A défaut d’une solution amiable dans un délai de trente (30) jours a compter de la notification du différend par l’une des Parties, tout litige né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’action en garantie.

ANNEXE 1
CONDITIONS PARTICULIÈRES
DUREE DU CONTRAT
Le Contrat est conclu pour une première durée déterminée de un (1) mois et pourra être tacitement reconduit, sauf dénonciation écrite par l’une des Parties avant la fin de cette période. hébergeur du service ASP A la date de signature du Contrat, le Service ASP est hébergé par la société : Print Science® 72 Rte 236 #160 Kittery, ME 03904 USA.
DARIUS® conserve la possibilité, librement et sans avoir à en informer le Client, de faire assurer les prestations d’hébergement du Service ASP par tout autre prestataire technique, dès lors que le niveau de qualité et de sécurité pour le Client est maintenu.

Maintenance du service asp
DARIUS® assurera la maintenance corrective du Service ASP de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Mise en place du Service ASP
Le Service ASP sera mis en place dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de signature du Contrat par les Parties et la fourniture des éléments nécessaires.
La livraison sera complète dès la fourniture par DARIUS® au client d’un Login et mot de passe administrateur donnantaccès au service Designer Studio /Wp2print®